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Le règlement intérieur RDS

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales d'accès et d'utilisation des lignes régulières du RDS.
Il vise à assurer la sécurité et la tranquillité de l'ensemble des voyageurs (Article 63 arrêté ministériel du 2 Juillet 1982).

Droits au transport, à l'information et aux meilleurs tarifs :

Le voyageur doit pourvoir obtenir gratuitement, à bord du véhicule ou aux guichets du contractant, la ou les fiches horaires de la ligne desservie.

Lorsqu'il est en station, le conducteur du véhicule s'efforce de donner verbalement au voyageur les informations demandées dans la mesure où cette obligation ne compromet pas le respect des horaires de services.

En fonction de sa situation, le voyageur se voit proposer les tarifs de la gamme les plus avantageux. Les principes tarifaires sont obligatoirement apposés dans le véhicule à un endroit visible et accessible, à proximité du conducteur.

L'achat du titre de transport peut s'effectuer auprès du conducteur, dans ce cas, le voyageur doit prévoir la monnaie.

Le voyageur doit pouvoir acheter à minima un titre de transport au tarif détail.

Pour procéder à la validation du billet RDS, selon le trajet effectué sur la ligne, 1, 2 ou 3 tickets sont demandés par le conducteur pour chaque voyageur. Les souches sont conservées à bord du véhicule par le conducteur qui remet au voyageur le ou les billets obligatoirement datés du jour manuellement ou mécaniquement. Tout ticket séparé de sa souche est considéré consommé.

Le voyageur doit conserver son titre de transport durant toute sa période de validité et il est dans l'obligation de le présenter lors de toute opération de contrôle.

Les voyageurs de moins de 4 ans, dans un cadre non scolaire, doivent être obligatoirement accompagnés et sont admis gratuitement à bord.

Les bagages à main sont acceptés à titre gratuit.

Les animaux ne sont pas admis dans les autocars du RDS sauf ceux de petite taille obligatoirement transportés dans un contenant. Ils sont admis à titre payant. Cependant, les chiens guides d'aveugles ou d'assistance sont admis gratuitement.

Obligations du voyageur

Chaque voyageur doit être muni d'un titre de transport. Pendant tout le trajet, il voyage assis après avoir attaché sa ceinture de sécurité.

La montée s'effectue par la porte avant ; la descente par la porte avant et/ou arrière. Les montées et descentes s'effectuent aux arrêts matérialisés de la ligne. Avant la montée, le voyageur en attente doit faire distinctement signe au conducteur de s'arrêter. Aucune descente ou montée ne doit être effectuée avant l'arrêt total du véhicule. L'accès à bord du véhicule peut être refusé lorsque le conducteur estime que la capacité limite est atteinte.

Il est formellement interdit de parler au conducteur sans nécessité urgente ou de le gêner dans ses mouvements de conduite. Il est interdit de cracher ou fumer ainsi que de s'appuyer sur les portes ou de manipuler les organes de sécurité sans nécessité absolue.

Les bagages encombrants sont autorisés dans les soutes. Il est interdit de déposer dans le couloir des bagages ou objets pouvant gêner la sortie des voyageurs.

Enfin, il est interdit de laisser dépasser des objets du car. Le transport des vélos est autorisé dans les soutes sous réserve de place disponible et l'installation sera effectuée par l'usager.

Il est interdit d'introduire des matières infectes, nauséabondes, corrosives, inflammables, explosives ou toxiques à bord des véhicules, de même que des objets dangereux ou susceptibles de servir d'armes.

Les voyageurs en état d'ébriété ou d'agitation, et plus généralement susceptibles de constituer une gêne ou une menace pour les autres passagers peuvent se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur.

Les voyageurs doivent avoir, pendant toute la durée du trajet, un comportement respectueux de la tranquillité des autres passagers et du conducteur. Ils doivent en particulier s'abstenir d'utiliser des instruments de musique ou des appareils émettant des niveaux sonores gênants pour les passagers ou le conducteur. Il ne leur est pas permis d'importuner les autres voyageurs, que ce soit en quêtant, en offrant à la vente quoi que ce soit, etc.

Les voyageurs doivent se conformer aux injonctions que leur adressent les conducteurs, contrôleurs, et autres agents assermentés habilités par le contractant. Ces personnes habilitées peuvent relever l'identité du voyageur en cas d'infraction, en vue d'engagement de poursuites ultérieures, ou percevoir une amende transactionnelle. Le contractant pourra demander à l'Autorité Organisatrice de prononcer une interdiction d'accès temporaire à l'encontre des voyageurs qui enfreignent le règlement d'accès de manière grave ou répétée.

Objets trouvés, renseignements, réclamations :

Les objets trouvés seront remis au conducteur, et conservés au siège de l'entreprise pendant 1 an et 1 jour. Ils pourront être retirés par leur propriétaire sur présentation d'une pièce d'identité aux heures d'ouverture des locaux du transporteur.

Pour toute information ou réclamation concernant les services du réseau RDS, vous pouvez contacter le Service Mobilités du Conseil départemental des Deux-Sèvres au 05 49 06 77 55 ou par mail sur : deplacements@deux-sevres.fr

La recherche d'itinéraires permet de trouver les meilleures solutions transport public entre deux points du département.

Pour utiliser la recherche d'itinéraire, un lieu de départ et d'arrivée doivent être renseignés, par l'une des méthodes suivantes :