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Transport scolaire RDS

Année scolaire 2016/2017

L'inscription aux transports scolaires


A la rentrée scolaire 2016/2017, vous souhaitez que votre enfant utilise les transports publics du réseau départemental des Deux-Sèvres (RDS) mis en place par le Conseil Départemental qui consacre en moyenne 730 € par élève transporté à comparer au coût de la carte scolaire.


Comment s'inscrire :

  • En ligne : Réouverture pour l'année scolaire 2016/2017 au 1er Juin 2016.
    Vous pouvez effectuer votre inscription aux transports scolaires en cliquant ici .
    Pour les élèves après le primaire, vous pouvez également choisir d'effectuer le règlement de la carte scolaire directement en ligne lors de votre inscription.
  • Sur papier en téléchargeant le formulaire d'inscription ici.

 

Les horaires de transports scolaires


Vous voulez retrouver un horaire avec le numéro de matricule de l'élève mentionné en haut du support de la carte de transport ou le détail d'un circuit cliquez ici.

Consulter également le plan des navettes pour les villes de BRESSUIRE - NIORT - PARTHENAY

 

Les tarifs des transports scolaires


Forfaits scolaires annuels 2016/2017

NomRappel de la réglementation

Maternelle et Primaire

100 €
Pour les élèves de maternelle et de primaire, permet un déplacement limité au trajet mentionné sur la carte de transport scolaire.

Citadin

327 €
Pour les élèves de maternelle domiciliés sur une commune de plus de 2000 habitants, permet un déplacement sur un circuit intra-muros (en dehors des communes de l'agglomération du Bocage Bressuirais)..

Collège

125 €
Pour les élèves de collège, permet de monter ou descendre à tout point d'arrêt d'un circuit vers ou depuis la destination scolaire les jours scolaires.

Pass Iziva Scolaire

150 €
Pour les élèves de lycée, étudiants ou apprentis, permet d'emprunter sans limitation l'ensemble des lignes du RDS pour les déplacements à l'intérieur du département ou vers Cholet et Civray.
Valable du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Option Pass Iziva

25 €
Pour les collègiens domiciliés en Deux-Sèvres, en complément du forfait "Collège", permet d'emprunter sans limitation l'ensemble des lignes du RDS pour les déplacements à l'intérieur du département ou vers Cholet et Civray.
Cette option est obligatoire pour les élèves domiciliés intra-muros (mois de 5 km) des villes de Parthenay, Thouars, Melle et Saint-Maixent l'Ecole.
Valable du 01/09/2016 au 31/08/2017.

 

Les allocations pour absence ou complément de transport


En cas d'absence ou complément de transport et sous certaines conditions, le Conseil départemental apporte :

  • L'absence de transport peut donner droit au versement d'une allocation individuelle : elle concerne le transport des élèves demi-pensionnaires vers leur établissement normal d'accueil jusqu'au collège. On considère qu'il y a absence de transport si la distance entre le domicile de l'élève et le point d'arrêt le plus proche sur un circuit existant est supérieure à 1,5 km pour les élèves relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et de 3 km pour ceux de l'enseignement secondaire.
    Document disponible en téléchargement à partir du mois d'août 2016.
  • L'allocation pour élève handicapé : 0.25 € / km / nombre de trajets
  • L'aide aux familles pour les transports scolaires : elle concerne les élèves externes ou demi-pensionnaires scolarisés dans un collège public ou privé, ou les élèves en 4ème ou 3ème de Maison Familiale Rurale ou les élèves en 3ème de découverte professionnelle en pré-apprentissage.
    Accéder au formulaire de demande d'aide et aux critères d'attribution en cliquant ici.

 

Le règlement départemental des transports


  • Pour la modification d'un circuit, toute demande parvenue au service des transports du Conseil Départemental après le 1er juillet ne sera examinée que pour la mise en place à partir de la rentrée des vacances de la Toussaint.
  • Pour la création d'un arrêt,il est notamment tenu compte du respect du secteur scolaire, de la durée du circuit dont l'objectif est de ne pas dépasser 45 minutes pour les lycéens et collégiens et 30 minutes pour les primaires.
    Les demi-tours et marche-arrières sont interdits.
  • Pour un élève en lycée, le nombre des arrêts est limité à 2 par commune avec au moins 5 élèves pour le 2ème arrêt.
  • Pour un élève en collège, la distance minimale entre deux arrêts est fixée à un kilomètre.

Vous pouvez consulter l'intégralité du règlement départemental des transports scolaires.

La recherche d'itinéraires permet de trouver les meilleures solutions transport public entre deux points du département.

Pour utiliser la recherche d'itinéraire, un lieu de départ et d'arrivée doivent être renseignés, par l'une des méthodes suivantes :